Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour du parlement du 28 au 30 septembre 2019

Ordre du jour du parlement du 28 au 30 septembre 2019

La liste des sujets à aborder:

  1. Projet de loi sur les objectifs, responsabilités et pouvoirs du ministère des Sports et de la Jeunesse
  2. Projet de loi sur la double imposition
  3. Amendements à la Loi sur les statuts et la procédure de la Cours de la justice administrative
  4. Demande d’explications au 2ème alinéa, Article 2 de la Loi sur la taxation directe
  5. Projet de loi sur la Convention des services aériens bilatéraux entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et le Gouvernement d’État du Koweït  
  6. Amendements à l’Article 133 de la Loi sur la taxation directe
  7. Projet de loi sur la Convention du cadre de facilitation du commerce dématérialisé en Asie-Pacifique
  8. Adhésion de deux notes à l’alinéa d de l’Article 88 de la Loi sur le 6ème Plan quinquennal des développements économique, social et culturel de la République islamique d’Iran
  9. Projet de loi sur la Convention du transport maritime commercial dans la mer Caspienne entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
  10. Project de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à l’Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués
  11. Projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité
  12. Obligations exécutives sur la distribution et l’offre du combustible et gaz naturel comprimé dans le pays
  13. Adhésion d’une note à l’Article 98 de la Loi sur le règlement intérieur du Parlement islamique d’Iran
  14. Administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)
  15. Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2)
  16. Projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran
  17. Projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs
  18. Projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois.
  19. Projet de loi sur l’adhésion des ports Chahid Behecheti et Chahid Kalantari à la Zone de libre-échange et industrielle de Tchâbahâr
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