Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour du parlement du 6 au 8 octobre 2019

Ordre du jour du parlement du 6 au 8 octobre 2019

La liste des sujets à aborder:

1.Suivi du rapport de la 2e commission économique sur la facture de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

2.Suivi du rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de loi relatif à la gestion des déchets normaux, avec la priorité pour les provinces côtières et des métropoles avec la participation du secteur non gouvernemental.

3.Rapport de la commission économique sur le projet de convention visant à encourager et à soutenir mutuellement les investissements entre les gouvernements iranien et hongrois.

4.Rapport de la commission économique sur le projet de loi sur l'utilisation, la maintenance et la supervision de terminal de paiement électronique (aussi appelé TPE).

5.Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi pour augmenterla peinedes auteurs d'attaques à l'acide et soutenir les victimes.

6.Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi pour ajouter une note à l'article 6 de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.

7.Rapport de la commission juridique et judiciaire sur l'amendement de modification des articles du droit du tribunal de justice administrative.

8.Rapport de la commission économique sur le plan d'enquête prévu au paragraphe 2 de l'article 2 de la loi sur les impôts directs.

9.Rapport de la commission civile sur le projet de loi de l'accord bilatéral entre les services aériens de l'Iran et du Koweït.

1.Amendements à l’Article 133 de la Loi sur la taxation directe.

11.Projet de loi sur la Convention du cadre de facilitation du commerce dématérialisé en Asie-Pacifique.

12.Adhésion de deux notes à l’alinéa d de l’Article 88 de la Loi sur le 6ème Plan quinquennal des développements économique, social et culturel de la République islamique d’Iran.

13.Projet de loi sur la Convention du transport maritime commercial dans la mer Caspienne entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et le Gouvernement de la République du Kazakhstan.

14.Project de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à l’Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués.

15.Projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité.

16.Obligations exécutives sur la distribution et l’offre du combustible et gaz naturel comprimé dans le pays.

17.Adhésion d’une note à l’Article 98 de la Loi sur le règlement intérieur du Parlement islamique d’IranAdhésion d’une note à l’Article 98 de la Loi sur le règlement intérieur du Parlement islamique d’Iran.

18.Administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)

19.Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2).

20.Projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran.

21.Projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs.

22.Projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois.

23.Projet de loi sur l’adhésion des ports Chahid Behecheti et Chahid Kalantari à la Zone de libre-échange et industrielle de Tchâbahâr

24.Suivi du rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur plus d'acceptation d'étudiants à l'Université islamique Azad.

25.Rapport du Commission de l'article 90 de la Constitution sur les motifs et exemples de violations commises du droit à la terre et à la propriété.

26.Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'accident d'incendie survenu à une école à Zahedan .

27.Rapport de la commission civile sur la ratification de la demande de contrôle du contrat de fourniture d'avions et de rénovation des systèmes de navigation par le ministère de la Route et du Développement urbain.

28.Rapport de la commission civile pour la ratification de la demande d'enquête des performances de la compagnie Chahr dans l'aéroport d’Imam Khomeini.

29.Rapport du Commission spécial de soutien à la production nationale et à la supervision de la mise en œuvre de l'article 44 de la Constitution sur les défis et les solutions pour développer la production nationale.

30.Débattre de la demande formulée par certains députés concernant le statut de la Compagnie nationale iranienne du gaz fondée sur l'article 85 de la loi constitutionnelle

31.Rapport de la commission civile concernant aux cas de contradiction dans la loi de systèmes de l'ingénierie des systèmes et de contrôle de la construction urbaine.

32.Le rapport final de la commission civile sur un accident de train à Guerdab-Haftkhan, dans la province du Semnan.

33.Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur les dommages et les conséquences des récentes inondations en Iran.

34.Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement la performance des organisations exécutives pour lutter contre les dommages de l’invasion des sauterelles contre des zones naturelles et agricoles du pays.

 

B: Enquête:

1.Les députés Mohammad Ali Pour Mokhtar, représentant la ville de Bahar et Kaboudarahang, Ali Kord, les villes de Khash, Mirjaveh, Nosrat Abad et Kourin et Jalal Mahmoudzadeh, représentant la ville de Mahabad, auprès du ministre des Affaires étrangères.

2. Les députés Zahra Saeedi Mobarakeh et Shahbaz Hassan Pour Biglari représentant les villes de Mobarakeh, Sirjan et Bardsir et Mahmoud Sadeghi, représentant les villes de Téhéran, Shemiranat, Rey, Eslamshahr et Pardis auprès du ministre de la Science, de la Recherche et de la Technologie

 

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