Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 27 au 29 octobre 2019

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 27 au 29 octobre 2019

La liste des sujets à aborder :

A : Débat:

1- Suivi du rapport de la commission juridique sur l'amendement de modification des articles du droit du tribunal de justice administrative

2- Suivi du rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de loi sur le premier alinéa de l’article 13 de la Loi nationale concernant la lutte contre le tabagisme

3- Rapport de la commission sociale sur le projet de loi de prolongation de la période de probation de la loi sur l'amélioration de la santé du système administratif et la lutte contre la corruption

4- Rapport de la commission spéciale sur le soutien à la production nationale et sur le suivi de l'application de l'article 44 de la Constitution portant modification des articles 20 à 23 du troisième plan de développement économique, social et culturel de l'article 30 de la Constitution

5- Demande d’explications au 2ème alinéa, Article 2 de la Loi sur les impôts directs

6- Rapport de la commission civile sur le projet de loi de l'accord bilatéral entre les services aériens de l'Iran et du Koweït

7- Rapport de la commission économique sur l’amendement à l’Article 133 de la Loi sur les impôts directs

8- Rapport de la commission économique sur le projet de loi sur la Convention du cadre de facilitation du commerce dématérialisé en Asie-Pacifique

9- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur adhésion de deux notes à l’alinéa d de l’Article 88 de la loi sur le 6ème Plan quinquennal des développements économique, social et culturel de la République islamique d’Iran

10- Rapport de la commission civile sur le projet de loi sur la Convention du transport maritime commercial dans la mer Caspienne entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et le Gouvernement de la République du Kazakhstan

11- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à l’Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués

12- Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité

13- Rapport de la commission de l’énergie sur le projet des obligations exécutives sur la distribution et l’offre du combustible et gaz naturel comprimé dans le pays

14- Adhésion d’une note à l’Article 98 de la Loi sur le règlement intérieur du Parlement islamique d’Iran

15- Rapport de la commission culturele sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)

16- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2)

17- Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran

18- Rapport de la commission juridique sur le projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs

19- Rapport de la commission sociale sue le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois

20- Rapport de la commission économique sur le projet de loi sur l’adhésion des ports Chahid Behecheti et Chahid Kalantari à la Zone de libre-échange et industrielle de Tchâbahâr

21- Suivi du rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur plus d'acceptation d'étudiants à l'Université islamique Azad
22- Rapport du Commission de l'article 90 de la Constitution sur les motifs et exemples de violations commises du droit à la terre et à la propriété.
23- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'accident d'incendie survenu à une école à Zahedan .
24- Rapport de la commission civile sur la ratification de la demande de contrôle du contrat de fourniture d'avions et de rénovation des systèmes de navigation par le ministère de la Route et du Développement urbain.
25- Rapport de la commission civile pour la ratification de la demande d'enquête des performances de la compagnie Chahr dans l'aéroport d’Imam Khomeini

27- Enquête sur la demande de certains députés concernant le statut de la Société nationale iranienne du gaz fondée sur l'article 85 de la loi constitutionnelle

28- Rapport du Commission spécial de soutien à la production nationale et à la supervision de la mise en œuvre de l'article 44 de la Constitution sur les défis et les solutions pour développer la production nationale

29- Rapport de la commission civile concernant aux cas de contradiction dans la loi de systèmes de l'ingénierie des systèmes et de contrôle de la construction urbaine.

30- Le rapport final de la commission civile sur un accident de train à Guerdab-Haftkhan, dans la province du Semnan

31- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur les dommages et les conséquences des récentes inondations en Iran

32- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement la performance des organisations exécutives pour lutter contre les dommages de l’invasion des sauterelles contre des zones naturelles et agricoles du pays

33- Rapport du Commission spécial de soutien à la production nationale et à la supervision de la mise en œuvre de l'article 44 de la Constitution sur la mis en œuvre des articles  1 ,2,3,6,7,9,10 de loi sur l'élimination des obstacles sur la voie de la production concurrentiel et la promotion du système financier du pays

34- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur la demande d’enquête sur les performances du gouverneur de la province de Kurdistan

35- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC).

B: Enquête:

1- Les députés Seyed Mohammad Djavad Abtahi, représentant de la ville Khomeinie Chahr et l’Hodjat al-Islam Modjtaba Zonnouri , représentant de la ville Saint Qom, auprès du ministre des Affaires étrangères.

2- Ahmad Moradi, représentant de Bandar (port) Abbas, Qechme, Aboumoussa, Heydar Abad et Bandar Khamir (port) auprès du ministre du Jihad de l'agriculture.

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