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Assemblée Islamique d’Iran

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Assemblée Islamique d’Iran

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Les activités internationales

Les activités internationales

La diplomatie constitue un outil efficace pour influencer les décisions et les comportements des États et des nations étrangères, par le dialogue, la négociation et d'autres moyens permettant d’éloigner l’éventualité de la guerre et du recours à la violence. Si dans la diplomatie traditionnelle les gouvernements sont les seuls acteurs historiquement habilités à concevoir et mettre en œuvre une politique étrangère; différents facteurs dont en particulier le développement économique, la société civile et les organisations non-gouvernementales, ont amené à l’apparition progressive d’une diplomatie parallèle ou para-diplomatie sur la scène de la politique internationale.

L’une des formes concrètes de cette diplomatie parallèle, peut-être même la plus efficace et la plus importante, est la diplomatie parlementaire. Si certains penseurs classiques des relations internationales ont remis en question cette notion de diplomatie parlementaire et considèrent ce terme comme étant ambigu, les assemblées parlementaires se sont retrouvées par la force des choses progressivement impliquées sur la scène diplomatique à tel point qu’aujourd’hui pour la majorité des spécialistes des relations internationales l’existence d’une diplomatie parlementaire ne fait plus aucun doute. Ainsi malgré la persistance de certaines hésitations les activités internationales des assemblées parlementaires constituent une réalité indéniable et dans ce sens, à l’influence traditionnelle des parlements sur les relations internationales à travers l'adoption du budget attribuée aux affaires étrangères de l’État, s’ajoutent l’adoption d’accords, conventions, alliances, etc. bilatérales ou multilatérales avec les gouvernements étrangers.

Dans ce cadre, le rôle principal revient au président de l’assemblée et les déplacements, visites et échanges avec ses homologues étrangers sur les questions d’intérêt mutuel, la signature d’accords ou de déclarations communes, l’échange de message et de correspondances diverses, et l’adoption de déclarations communes figurent parmi les activités du président de l’assemblée dans le domaine de la politique étrangère.

Dans ce sens, les présidents successifs de l’Assemblée islamique d’Iran ont de tout temps fait preuve d’une activité remarquable conforme à la position importante de l’Assemblée au regard de la Constitution iranienne de telle sorte que, sous chaque législature, des centaines de rencontres et d’échanges avec les autorités parlementaires et non-parlementaires ainsi que des dizaines de visites et d’échanges de délégations avec différentes pays étrangers ont été réalisées.

Affaires interparlementaires

Avec la création d’organisations internationales au cours des deux derniers siècles, la diplomatie multilatérale est enfin devenue une réalité indéniable dans le domaine des relations internationales. La plupart des théoriciens des relations internationales considèrent le multilatéralisme comme une forme institutionnalisée et finalisée qui harmonise les relations entre trois États ou plus selon des formes de comportement généralisées qui définissent un cadre favorable à tout un ensemble d’interactions. C’est pourquoi on vit apparaitre en fonction des besoins et des nécessités des unions et des groupements interparlementaires qui se révélèrent être des acteurs importants de la scène mondiale aux cotés des organes internationaux et des institutions mondiales. Il existe à l’heure actuelle de nombreuses unions interparlementaires à l’échelle régionale ou internationale, et les principaux groupements dans lesquels l’Assemblée islamique d’Iran a une présence active sont cités ci-dessous :

1-L’Union interparlementaire (IPU)

Cette union internationale est le plus ancien groupement interparlementaire au monde avec plus d’un siècle d’ancienneté (fondée en 1889), et la première organisation internationale créée dans le but de réunir les parlementaires de différents pays. Elle a su s’imposer comme un acteur important pour la coopération internationale dans le cadre des activités parlementaires.

L’Union interparlementaire s’est réunie pour la première fois à Paris en 1889 grâce aux efforts de Frédéric Passy et William Randal, deux des membres fondateurs de cette union, avec la présence de onze députés des parlements d’Italie, de Belgique, d’Espagne, du Danemark, d’Hongrie, des États-Unis et du Libéria, 55 députés français et 28 députés du parlement du Royaume-Uni. Cette réunion fut le premier pas dans la création de cette union interparlementaire qui joue aujourd’hui un rôle important à l’échelle internationale.

Principales activités de l’Union interparlementaire :

Cette union ayant son siège social à Genève s’est montrée active dès sa création en tant que le foyer du dialogue parlementaire allant dans le sens du renforcement de la paix et de la coopération entre les nations, et la création d’organes de représentations selon six principaux axes d’activité:

  • Le développement de la démocratie parlementaire ;
  • Les droits de l’Homme et le droit humanitaire international ;
  • La paix et la sécurité mondiale ;
  • La participation des femmes à la politique ;
  • Le développement durable ;
  • L’éducation.

L’Union interparlementaire soutien également par une coopération rapprochée les activités et les programmes de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de leurs objectifs communs. L’Union interparlementaire compte aujourd’hui 164 pays membres.

Participation de l’Assemblée islamique d’Iran à l’Union interparlementaire

L’Assemblée nationale d’Iran a rejoint l’Union interparlementaire pour la première fois dans les années 1950s, dont l’Iran accueillit le cinquante-cinquième rassemblement en 1966.

Suite à la Révolution islamique d’Iran en 1979, l’Assemblée islamique d’Iran se dota d’un groupe interparlementaire et participa à l’assemblée de 1981 de l’Union interparlementaire. Puis en 1983 la loi établissant les « Statuts du groupe interparlementaire de la République islamique d’Iran, membre de l’Union interparlementaire » fut adoptée par l’Assemblée islamique. Conformément à ces statuts le groupe interparlementaire est composé de 15 députés élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale et ses membres sont chargés de définir la politique du groupe interparlementaire.

L’Union interparlementaire se réunit en Assemblée générale deux fois par an, au printemps et en automne, et l’Assemblée islamique d’Iran y a toujours assisté.

2- L’union parlementaire des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (PUIC)

La première « Réunion des représentants des parlements des pays islamiques » s’est tenue à Madrid en mars 1995 à l’invitation du groupe interparlementaire d’Iran. Les pays participants à cette première assemblée reconnurent la nécessité de créer une « Union interparlementaire des pays islamiques » et s’engagèrent à soumettre leurs propositions dans ce sens à l’occasion d’une prochaine réunion en parallèle de la 94ème assemblée de l’Union interparlementaire à Bucarest (octobre 1995).

La deuxième « Réunion des représentants des parlements des pays islamiques » fut organisée à l’initiative du groupe interparlementaire de la République islamique d’Iran et réunit des représentants des parlements de 12 pays musulmans à Bucarest. Une troisième réunion, toujours à l’initiative du groupe interparlementaire d’Iran, fut organisée la veille de la 95ème Assemblée générale de l’Union interparlementaire (Avril 1996) et réunit des représentants de 10 pays musulmans en présence du secrétaire général de l’Union interparlementaire des pays arabes à Istanbul.

Suite aux efforts du groupe interparlementaire d’Iran, deux autres réunions furent tenues en parallèle de la 96ème Assemblée générale de l’Union interparlementaire à Pékin (septembre 1996), à l’issue desquelles les participants s’engagèrent à assister à la première réunion du « Comité d’organisation de l’Union des parlements des pays islamiques » en novembre 1996 à Téhéran.

Lors de la réunion du Comité d’organisation à laquelle participèrent les représentants des parlements d’Iran, d’Indonésie, de Lybie, du Soudan, de Syrie, de la Palestine, du Pakistan et du Bangladesh, le noyau d’une future union interparlementaire islamique prit forme. La première version des statuts de cette union, dans lesquels Téhéran était désignée comme futur siège, fut adoptée et il fut convenue qu’une prochaine « Conférence pour le développement des parlements des pays islamiques » se tiendra à Téhéran ou à Islamabad.

Cependant pour assurer la participation de tous les parlements des pays musulmans au processus de création de cette union, le parlement de Koweït proposa d’organiser une réunion à laquelle participeraient les parlements de tous les pays membres de l’Organisation de la conférence islamique. Suite à quoi, l’Assemblée islamique d’Iran organisa les 14 et 15 novembre 1996 une « Assemblée générale du Comité d’organisation de l’union des assemblées législatives et consultatives des pays islamiques »

La version préliminaire des statuts de l’Union des parlements des pays membres de l’organisation de la conférence islamique fut validée par les participants et leur adoption définitive fut reportée à une « Conférence constitutive » prévue avec la présence des représentants des parlements de tous les pays membres de l’Organisation de la conférence islamique.

Ainsi, la « Conférence constituante de l’Union des parlements des pays membres de l’organisation de la conférence islamique » se tint à Téhéran  en présence de plus de 200 représentants, conseillers et spécialistes des parlements de 45 pays membres de l’OCI, parmi lesquels 18 présidents et 8 vice-présidents d’assemblées, ainsi que 5 observateurs de pays tiers et d’organisations internationales dont en particulier le secrétaire général de l’Union interparlementaire, le secrétaire général de l’Organisation de la conférence islamique et le secrétaire générale de l’Union parlementaire des pays arabes. Cette conférence se tint du 15 au 17 juin 1999 et fut présidée par Hodjatoleslam Ali Akbar Nateq Nouri, alors président de l’Assemblée islamique d’Iran. Lors de cette conférence la version finale des statuts de l’Union fut votée et l’Union des parlements des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique fut officiellement constituée.

Depuis sa création, l’Union des parlements des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique a vu la tenue de 10 conférences des présidents des parlements, 17 Assemblée générales, 33 réunions du comité exécutif, 5 réunions du comité pour la Palestine, 3 réunions des comités permanents et 3 assemblées des députées des parlements des pays membres.

Dix ans après avoir été adoptés, les statuts de l’Union des parlements des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique furent révisés lors de la deuxième conférence extraordinaire de l’Union (Abu Dhabi – janvier 2011). En particulier, suite à la modification du nom de l’Organisation de la conférence islamique en Organisation de la coopération islamique la désignation de l’union fut également changée en l’Union des parlements des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique.

3 – L’Assemblée parlementaire asiatique (APA)

La première conférence intitulée « Conférence des parlements asiatiques pour la paix » fut organisée à l’initiative du parlement du Bangladesh, avec le soutien logistique du programme pour le développement de l’Organisation des nations unies (UNDP) en septembre 1999 et réunit des représentants des parlements de 31 pays asiatiques, dont l’Assemblée islamique d’Iran, en la capitale de Dhaka. Lors de cette conférence le projet de création d’une « Association des parlementaires asiatiques pour la paix » (AAPP) fut adopté.

La deuxième réunion de l’AAPP en janvier 2001 réunit à Phnom Penh des représentants de 28 pays asiatiques autour du thème « Construire la paix et une amitié durable au prochain millénaire, les challenges des parlementaires d’Asie ». La troisième conférence de l’AAPP réunit en avril 2002 les représentants des parlements de 31 pays d’Asie à Beijing et Chongqing en Chine autour de la question du « développement et de la paix en Asie ».

La quatrième réunion de l’AAPP en septembre 2003, avec pour mot d’ordre « Un siècle de paix en Asie », fut organisée à Manille, capitale des Philippines, en présence de parlementaires de 36 pays.

La cinquième conférence de l’AAPP réunit à Islamabad, capitale du Pakistan, les représentants des parlements de 28 pays asiatiques en décembre 2004 avec pour slogan « l’avenir de la paix en Asie et le développement par le dialogue et la coopération interparlementaire ».

La sixième réunion de l’AAPP, en novembre 2005, se tint à Pattaya en Thaïlande les représentants de 39 pays asiatique. À l’occasion de cette réunion et suite à la proposition de Hodjatoleslam Mohammad Hossein Abutorabi Fard, vice-président de l’Assemblée islamique d’Iran, l’Iran fut désigné pour accueillir la prochaine conférence de l’AAPP.

La septième conférence de l’AAPP, sur le thème de « La solidarité en Asie pour la paix et la justice », se tint à Téhéran du 12 au 14 novembre 2006 en présence des représentants de 40 parlements asiatiques, et fut présidée par M. Gholamali Haddad Adel, alors président de l’Assemblée islamique d’Iran. Cette septième conférence marque un tournant dans l’histoire de l’AAPP car, grâce aux efforts de Hodjatoleslam Mohammad Hossein Abutorabi Fard, vice-président de l’Assemblée iranienne, le projet de la troisième conférence de transformer l’AAPP en une Assemblée parlementaire asiatique fut voté et les statuts de l’APA furent adoptés. L’APA tint alors sa toute première séance sous la présidence de M. Gholamali Haddad Adel, alors président de l’Assemblée Islamique d’Iran.

La seconde conférence de l’APA se tint de nouveau à Téhéran, toujours sous la présidence de Gholamali Haddad Adel, en novembre 2007, et vit la participation des représentants des parlements de 31 pays. Lors de cette réunion huit documents importants dont le règlement exécutif de l’APA furent adoptés.

Les réunions suivantes de l’APA :

  • Troisième assemblée : Jakarta, Indonésie, décembre 2008
  • Quatrième assemblée : Bandung, Indonésie, décembre 2009
  • Cinquième assemblée : Damas, Syrie, décembre 2010
  • Sixième assemblée : Islamabad, Pakistan, décembre 2013
  • Septième assemblée : Lahore, Pakistan, décembre 2014
  • Huitième assemblée: Phnom Penh, Royaume du Cambodge, décembre 2015

À l’heure actuelle les parlements de 41 pays sont membres de l’APA, et 10 organisation et unions parlementaires régionales et internationales sont membres observateurs. Le siège du Secrétariat de l’Assemblé parlementaire asiatique est situé à Téhéran.

4- L’Assemblée parlementaire des pays membres de l’Organisation de coopération économique (PAECO)

La création de l’Assemblée parlementaire des pays membres de l’Organisation de coopération économique (PAECO) fut proposée par Mme Fahmideh Mirza, présidente de l’Assemblée nationale du Pakistan en mars 2012. Elle présenta la création d’une assemblée parlementaire des pays membres de l’Organisation de coopération économique comme s’inscrivant dans la lignée des objectifs de l’ECO, à savoir le renforcement des différentes formes de coopération entre les pays membres de l’ECO, insistant sur le rôle que pourrait potentiellement jouer une telle assemblée parlementaire dans la zone ECO.

Ainsi à l’invitation de l’Assemblé nationale du Pakistan, l’assemblée constituante de l’Assemblée parlementaire des pays membres de l’ECO se réunit en septembre 2012 à Islamabad avec les représentants des parlements de l’Afghanistan, de l’Azerbaïdjan, d’Iran, du Kirghizistan, du Pakistan, du Tadjikistan et de la Turquie et la version préliminaire de la charte de la future assemblée interparlementaire fut rédigée. Lors de la première assemblée générale de l’Assemblée parlementaire des pays membres de l’ECO en février 2013 la charte finale composée de 11 articles fut votée et signée par les présidents des parlements du Pakistan, de l’Azerbaïdjan, de l’Iran, du Tadjikistan, et de la Turquie et le vice-président du parlement d’Afghanistan, concrétisant par ce geste la création officielle de l’Assemblée parlementaire des pays membres de l’ECO.

Lors de cette première assemblée, l’Afghanistan fut désigné pour accueillir la seconde assemblée parlementaire des pays membres de l’ECO. Cependant du fait des problématiques intérieures du pays cette deuxième assemblée ne s’est pas encore tenue. Le siège du Secrétariat de l’Assemblée parlementaire des pays membres de l’ECO se trouve à Islamabad.

 

5 – Autres assemblées parlementaires régionales et internationales :

Outre les unions et assemblées interparlementaires citées ci-dessus, l’Assemblée islamique d’Iran est un membre actif d’un certain nombre d’autres groupements parlementaires spécialisés, y compris :

  • Conférence des parlementaires d’Asie et Océanie pour l’écologie et le développement
  • Conférence des parlementaires d’Asie et Océanie pour la démographie et le développement
  • Conférence des parlementaires d’Asie et Océanie pour l’éducation
  • Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption
  • Conférence parlementaire sur l’OMC
  • Conférence parlementaire sur les Technologies de l’information

6- Conférence parlementaire de soutien au peuple palestinien

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