Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 1 au 5 mars 2020

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 1 au 5 mars 2020

La liste des sujets à aborder :
A : Débat:

1-Rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

2-Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de loi visant à organiser les déchets normaux avec la priorité des provinces côtières et des métropolitains (avec la participation du secteur non gouvernemental)
3-Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de loi modifiant les articles (1) et (10) de la loi sur les activités des partis politiques
4-Rapport de la commission économique sur le projet de loi portant création d'un fonds public d'assurance contre les catastrophes naturelles
 
5-Rapport de la commission civile sur le projet de loi annexant l'Iran à l'accord sur le transport international de denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ce transport (ATP)
6-Rapport de la commission civile sur le projet de loi sur l'accord entre les services aériens bilatéraux Iran-Koweït
7-Suit de rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de marchande et de devises
8-Rapport de la commission économique sur le projet de loi d'urgence modifiant la loi monétaire et bancaire
9-Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité

10-Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran

11- Rapport de la commission judiciaire et juridique sur le projet de loi de paiement de la valeur de la procédure judiciaire des systèmes exécutifs

12- Rapport de la commission sociale sur le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois

13- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur

14-Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi

15- Rapport de la commission spéciale de soutien à la production nationale et de contrôle de l'article(44) de la constitution sur l'organisation de «Saham Edalat» et la modification des articles 34 à 38 de la loi de mise en œuvre de l'ensemble des politiques de cet article

16- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'annexer une note à l'article (98) du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

17- Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)

18- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du gouvernement (2)

19- Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages

20- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter une note à l'article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

21-Rapport de la commission civile sur le projet de loi sur la participation des secteurs public et privé
22-Rapport de la Cour suprême des comptes d'Iran sur le déficit budgétaire de 1397

23- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC)

24- Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole
25- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'acceptation de Hossein Fereydoun en doctorat

 

 

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