Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 11 au 13 Avril 2021

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 11 au 13 Avril 2021

La liste des sujets à aborder :

Débats:

1-Rapport de la Commission d’agriculture, d'eau et de ressources naturelles sur le projet d'accord de coopération en matière de protection des végétaux et de quarantaine végétale entre le gouvernement de la République islamique d'Iran et le gouvernement de la République de Serbie

2- Rapport de la Commission de la programmation, du budget et de la comptabilité visant à modifier la loi de budget

3-Rapport de la commission des industries et des mines sur le plan d'organisation de l'industrie d’automobile

4- Rapport de la commission économique sur la facture de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

5- Rapport de la commission économique sur le projet de loi modifiant la loi sur la lutte contre la contrebande de marchandises et de devises

6- Rapport de la Commission juridique sur le projet de loi visant à ajouter d'urgence une note à l'article (14) de la loi sur l'émission de chèques approuvée en 1976, ses réformes ultérieures

7-Rapport de la Commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le projet de loi sur la manière d'aider les personnes physiques et juridiques à l'Organisation de l'enseignement technique et professionnel

8- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet de loi sur l'entraide judiciaire en matière civile entre la République islamique d'Iran et la République fédérale du Brésil

9- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet d'accord d'extradition entre la République islamique d'Iran et la République fédérale du Brésil

10-Rapport de la Commission de l'énergie sur le projet de loi sur le transfert de propriété, d'installations, de machines et de tout bien lié aux installations d'eau et d'égouts

11- Rapport de la Commission judiciaire sur le Protocole visant la coopération en matière de lutte contre les crimes organisées dans la mer Caspienne, conformément à l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité dans la mer Caspienne

12- Rapport de la Commission civile sur le projet de loi visant les réformes de convention internationale Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)

13- Rapport de la Commission de l'énergie sur le projet d'adhésion 9 note à la loi de soutien au développement des industries en aval de Condensat de pétrole brut et de gaz à l'aide d'investissement public

14-Rapport de la Commission économique sur le plan de la loi visant à l'impôt sur le revenu du capital

15- Rapport de la Commission judiciaire sur le refus de mettre en œuvre l'article 1 du code civil par le Président de la République islamique l’Hodjat al Islam Hassan Rohani

16- Rapport de la Commission économique sur mettre en place des systèmes réglementaires dans le domaine bancaire

17- Rapport de la Commission économique sur l’enquête sur l'état de l'extraction de crypto-monnaie et de ses échanges internes dans le pays

18- Rapport de la Commission économique sur approuver la demande de recherche et examen des performances des filiales de la société d'investissement d’Atiyeh Saba et de Compagnie de Kafch et Meli

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