Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 12 au 15 juillet 2020

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 12 au 15 juillet 2020

La liste des sujets à aborder :

Débats:

1. Rapport de la Commission économique sur le projet d'accord entre l'Iran et l'Inde pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale

2. Rapport de la commission économique sur le projet de loi de la taxe sur la valeur ajoutée

3. Rapport de la commission des affaires intérieures sur le projet de loi modifiant le premier article du règlement intérieur du Parlement

4. Examen de la demande de certains députés concernant la création d'une commission spéciale des technologies de l'information, du cyberespace et de l'économie numérique

5. Élection du président de la Commission constitutionnelle de l'article 90

6. Nomination d'un des membres de la commission économique comme inspecteur au conseil central de Zakat

7. Nomination d’un des membres de la commission économique en qualité d’inspecteur en fiscalité

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