Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 15 au 17 Décembre 2019

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 15 au 17 Décembre 2019

La liste des sujets à aborder :

A : Débat:

1-Suit de rapport de la commission mixte sur le projet de loi relative à la double imposition du revenu durable et des dépenses des municipalités et des administrations de villages

2-Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils visant à l’alinéa note 1 de l’article 13 de la loi globale du contrôle et de la lutte nationale contre le tabac

3- Rapport de la commission économique sur le projet de loi d'urgence portant création de huit zones franches industrielles et 12 zones économiques spéciales

4- Rapport de la commission économique vidant à création de zones économiques spéciales

5- Rapport de la commission de l'Industrie et des Mines sur un projet d'urgence unique visant au management du marché automobile

6- Rapport de la commission du programme et du budget sur un projet d'urgence unique visant à planifier la mise en place d'une partie du soutien financier, administratif et réglementaire du ministère de l'Éducation

7- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur un projet de loi de l’adhésion de la République islamique d’Iran à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

8- Rapport de la commission sociale sur le projet de la détermination des courtiers en assurance agricole

9- Rapport de la commission culturelle sur le projet de loi visant aux objectifs et aux responsabilités du ministère du Sports et de la Jeunesse

10- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de modification des articles 1 et 10 d’une loi sur Activités des partis et groupes politiques

11- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur un projet de loi visant à aider à gestions des déchets en donnant la priorité aux provinces côtières et métropolitaines avec la participation du secteur privé

12- Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents

13- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet de modification de certains de ses articles

14- Rapport de la commission sociale sur le projet de recrutement des personnelles de l'Université Payame Noor

15- Rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

16- Suit de rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de drogue et de devises

17- Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité

18- Rapport de la commission économique sur un accord signé entre la République islamique d’Iran et l’Inde sur éviter l’augmentation des taxes et l'évasion fiscale

19- Suit de rapport de la commission des affaires intérieures sur l’adhésion d’une note à l’Article 98 de la Loi sur le règlement intérieur du Parlement islamique d’Iran

20- Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)

21- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2)

22- Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran

23- Rapport de la commission juridique sur le projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs

24- Rapport de la commission sociale sue le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois

25- Rapport de la commission économique sur le projet de loi sur l’adhésion des ports Chahid Behecheti et Chahid Kalantari à la Zone de libre-échange et industrielle de Tchâbahâr

26- Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages

27- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter un article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

28- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur

29- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi

30- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur les dommages et les conséquences des récentes inondations en Iran

31- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement la performance des organisations exécutives pour lutter contre les dommages de l’invasion des sauterelles contre des zones naturelles et agricoles du pays

32- Rapport de la commission de la santé et des traitements sur le rejet de la demande de recherche sur la performance du Croissant-Rouge iranien

33- Rapport du Commission spécial de soutien à la production nationale et à la supervision de la mise en œuvre de l'article 44 de la Constitution sur la mis en œuvre des articles 1 ,2,3,6,7,9,10 de loi sur l'élimination des obstacles sur la voie de la production concurrentiel et la promotion du système financier du pays

34- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur la demande d’enquête sur les performances du gouverneur de la province de Kurdistan

35- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur les problèmes des écoles iraniennes à l’étranger  

36- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC).

37- Rapport de la commission des industries et des mines sur la ratification de la demande de sondage de la compagnie national de Pétrochimie

38. Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole

B: Enquête:

Les députés, Hossein Maghsoudi représentant de la Khorava Razawi (villes Sabzevar, Joghatai, Jovein, Khoushab et Davarzan(, Mme. Parvaneh Salahshouri représentant de Téhéran (villes Shemiranat, Ray, Eslamshahr et Pardis( et quatre autres députés auprès du ministre des Sciences, de la Recherche et de la Technologie

2. Les députés Amir Khojasteh représentant de Hamedan, et Mme. Fatemeh Hosseini représentant de Téhéran (villes Shemiranat, Ray, Eslamshahr et Pardis( et Mme. Hamideh Zar Abadi de Qazvin (villes Abyek et Alborz) auprès du ministre de l'Industrie, des Mines et du Commerce

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