Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 18 au 20 mai 2020

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 18 au 20 mai 2020

La liste des sujets à aborder :

 

A : Débat:

1.Rapport de la commission sociale sur le projet de création du ministère du commerce et des services commerciaux

2. Rapport de la commission du budget et de la planification sur le plan d'urgence unique pour la réglementation du droit financier et administratif du ministère de l'éducation

3. Rapport de la commission économique sur le projet de loi d'urgence unique pour la création de huit zones franches commerciales et industrielles et de douze zones économiques spéciales

4. Rapport de la commission sociale sur le projet de modification de l’article 44 de la loi de sur la gestion des services nationaux

5. Rapport de la commission du budget et de la planification sur la loi du sixième plan quinquennal pour le développement économique, social et culturel de la République islamique d'Iran

6. Rapport de la commission économique sur la création de zones économiques spéciales

7. Rapport de la commission culturelle sur les décisions et réglementations invalides dans le domaine du sport

8. Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur les décisions et réglementations invalides dans le domaine de l'environnement

9. Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur les décisions et règlements invalides des partis politiques

 

10. Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur les décisions et règlements invalides du conseil et des municipalités

11. Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur les décisions et règlements invalides en matière électorale

12. Dépôt du rapport de la commission des industries et des mines sur les décisions et règlements invalides dans la mine

13. Rapport de la commission de la santé et du traitement sur les décisions et réglementations invalides dans le domaine de la santé

14. Rapport de la commission du budget et de la planification sur le projet de loi rectificative d'urgence portant modification des articles (31), (32), (34) et (36) de la loi comptable générale

15. Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le plan d'urgence unique visant à annexer des articles au 5e livre du Code pénal islamique concernant les insultes aux religions et aux groupes ethniques iraniens

16. Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité

17. Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran

18. Rapport de la commission judiciaire et juridique sur le projet de loi de paiement de la valeur de la procédure judiciaire des systèmes exécutifs

19. Rapport de la commission sociale sur le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois

20. Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur

21.Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi

22. Rapport de la commission spéciale de soutien à la production nationale et de contrôle de l'article (44) de la constitution sur l'organisation de «Saham Edalat» et la modification des articles 34 à 38 de la loi de mise en œuvre de l'ensemble des politiques de cet article

23. Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'annexer une note à l'article (98) du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

24. Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)

25. Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du gouvernement (2)

26. Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages

27. Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter une note à l'article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

28.Rapport de la commission civile sur le projet de loi sur la participation des secteurs public et privé

29. Rapport de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère sur le projet de protocole de coopération en matière de lutte contre le terrorisme en mer Caspienne annexé à l'accord de coopération sur la sécurité en mer Caspienne

30. Rapport de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère sur le projet de loi de coopération et le protocole d'interaction entre les gardes-frontières annexé à l'accord de coopération sur la sécurité en mer Caspienne

31. Rapport de la commission économique régionale sur le protocole modifiant l'institut régional de normalisation, évaluation, approbation et mesure organisation de coopération économique

32. Rapport de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère sur le projet de loi à double urgence pour faire face aux actes hostiles du régime sioniste contre la paix et la sécurité régionales et internationales

33. Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le plan de soutien à la propriété industrielle (Enregistrement des inventions, des plans industriels et des signes commerciaux)

34. Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de loi créant la province d'Ispahan du Nord

35. Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi visant à promouvoir la validité des documents officiels

36. Rapport de la Commission constitutionnelle de l'article 90 sur l'examen du crash d'un avion ATR d'Aseman Airlines de ligne Téhéran-Yasuj

37. Rapport final de la commission culturelle sur la réalisation de recherches sur les ressources et les consommations du système de gestion des entreprises culturelles-sportives affiliées au Ministère des Sports et de la Jeunesse

38. Rapport final de la commission des industries et des mines pour étudier les ressources et la consommation du système de gestion des entreprises culturelles et sportives affiliées au ministère de l'Éducation

39. Rapport final de la commission économique pour sonder les raisons de l'inefficacité des constructeurs automobiles nationaux en ce qui concerne la qualité, le prix, l'environnement, la conception, la technologie, la vente et les services après-vente (SAV)

40. Rapport final de la commission économique pour enquêter sur la mise en œuvre de la loi sur les subventions ciblées (TSL)

41. Rapport de la commission spéciale chargée de soutenir la production nationale et le suivi du principe (44) sur la performance du Parlement islamique d'Iran en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques du principe (44)

42. Rapport du comité spécial chargé de soutenir la production nationale et le suivi du principe (44) sur l'importance de l'augmentation de la production, des capacités, de la pathologie et de la présentation de solutions et de stratégies

43. Rapport du comité spécial chargé d’appuyer la production nationale et de surveiller le principe (44) d’évaluation des incidences des flambées de coronavirus sur divers secteurs, les expériences des principaux pays et les politiques recommandées

44. Rapport de la commission des industries et des mines sur l'examen des politiques et réglementations des services à valeur ajoutée du système mobile en Iran

45. Rapport de la commission juridique et judiciaire sur l'examen du projet de soutien à la propriété industrielle fondé sur l'article 85 de la loi constitutionnelle

46. ​​Discuter de la demande formulée par certains députés concernant le traitement du projet de loi sur l'emploi de la municipalité sur la base de l'article 85 de la loi constitutionnelle

47. Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole

48. Rapport sur les mesures de suivi prises par le Parlement islamique d'Iran lors de la 4e conférence du 10e cycle

49. La cérémonie de clôture du 10e Parlement islamique d'Iran

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