Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 19 au 21 Janvier 2020

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 19 au 21 Janvier 2020

La liste des sujets à aborder :
A : Débat:
1- Rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2-Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi d'urgence unique visant à ajouter des articles à la loi d'application du principe 49 du droit constitutionnel
3-Rapport de la commission économique sur le projet de loi d'urgence portant création de huit zones franches commerciales et industrielles et de douze zones économiques spéciales
4-Rapport de la commission économique sur le projet de création de zones économiques spéciales
5-Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi de soutien aux gardes forestiers
6-Rapport de la commission spéciale sur le soutien à la production nationale et au principe de suivi 44 de la constitution sur le projet d'exclusion de Banque de Refah Kargaran de détenir le maximum de parts des banques commerciales non gouvernementales
7-Rapport de la commission sociale sur le projet de loi visant à prolonger le délai de mise en œuvre de la loi pour promouvoir la qualité du système exécutif et lutter contre la corruption
8- Suit de rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de marchande et de devises
9-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le plan d'urgence unique pour la loi (17) sur l'emploi des enseignants des écoles et des enseignants des analphabètes
10-Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité
11-Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran
12-Rapport de la commission juridique sur le projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs
13-Rapport de la commission sociale sur le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois
14-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur
15-Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi
16-Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter un article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran
17-Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)
18- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement(2)
19-Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages
20-Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter un article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran
21-Rapport de la commission civile sur le projet de loi de participation des secteurs public et privé
22-Rapport de la commission sociale sur l'enquête de double urgence de l'article (J) du principe (112) du sixième plan de développement
23-Rapport de la commission culturelle sur le projet d'exhorter le ministère de la Culture et de l'Orientation islamique à soutenir la production de films contre les États-Unis
24-Rapport de la commission culturelle sur le projet de construction d'un musée sur les crimes américains
25-Rapport de la commission culturelle sur le plan visant à empêcher les journalistes des médias obéissants des sanctions américaines de se rendre en Iran
26-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le plan visant à encourager le gouvernement à préparer un soutien complet aux individus et institutions iraniens touchés par les sanctions américaines
27-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur les questions liées aux écoles iraniennes hors d'Iran
28-Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC)
29- Rapport de la commission des industries et des mines sur la ratification de la demande de sondage de la compagnie national de Pétrochimie
30- Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole
31-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'acceptation de Hossein Fereydoun en doctorat

B: Enquête:
Les députés, Seyyed Mohammad Javad Abtahi, représentant de la ville de Khomeinishahr, Mojtaba Zolnouri représentant la ville de Qom et Javad Sadatinejad représentant des villes de Kashan et Aran o Bidgol auprès ministre des Affaires étrangères.

 

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