Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 22 au 24 Décembre 2019

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 22 au 24 Décembre 2019


La liste des sujets à aborder :
A : Débat:
1-Suit de rapport de la commission mixte sur le projet de loi relative à la double imposition du revenu durable et des dépenses des municipalités et des administrations de villages
2- Suit de rapport de la commission juridique et judiciaire sur le rejet du plan de double urgence pour réduire la peine des personnes condamnées à des peines de prison
3- Rapport de la commission sociale sur le projet de création d'un ministère du commerce et des services commerciaux
4- Rapport de la commission du programme et du budget sur un projet d'urgence unique visant à planifier la mise en place d'une partie du soutien financier, administratif et réglementaire du ministère de l'Éducation
5- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur un projet de loi de l’adhésion de la République islamique d’Iran à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
6- Rapport de la commission culturelle sur le projet de loi visant aux objectifs et aux responsabilités du ministère du Sports et de la Jeunesse
7- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur un projet de loi visant à aider à gestions des déchets en donnant la priorité aux provinces côtières et métropolitaines avec la participation du secteur privé
8- Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents
9- Rapport de la commission sociale sur le projet de la détermination des courtiers en assurance agricole
10- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de modification des articles 1 et 10 d’une loi sur Activités des partis et groupes politiques
11- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet de modification de certains de ses articles
12- Rapport de la commission économique sur un accord signé entre la République islamique d’Iran et l’Inde sur éviter l’augmentation des taxes et l'évasion fiscale
13- Rapport de la commission économique sur le projet de loi sur l’adhésion des ports Chahid Behecheti et Chahid Kalantari à la Zone de libre-échange et industrielle de Tchâbahâr
14- Rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
15- Suit de rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de marchande et de devises
16- Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité
17- Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran
18- Rapport de la commission juridique sur le projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs
19- Rapport de la commission sociale sue le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois
20- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur
21- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi
22- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'annexer une note à l'article (98) du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran
23- Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)
24- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2)
25- Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages
26- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter un article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran
27- Rapport de la commission civile sur l'approbation de la demande d'enquête sur les accords signés pour la fourniture d'avions et la rénovation des systèmes de navigation par le ministère de la route et du développement urbain
28- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement la performance des organisations exécutives pour lutter contre les dommages de l’invasion des sauterelles contre des zones naturelles et agricoles du pays
29- Rapport de la commission de la santé et des traitements sur le rejet de la demande de recherche sur la performance du Croissant-Rouge iranien
30- Rapport du Commission spécial de soutien à la production nationale et à la supervision de la mise en œuvre de l'article 44 de la Constitution sur la mis en œuvre des articles 1 ,2,3,6,7,9,10 de loi sur l'élimination des obstacles sur la voie de la production concurrentiel et la promotion du système financier du pays
31- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur la demande d’enquête sur les performances du gouverneur de la province de Kurdistan
32- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur les problèmes des écoles iraniennes à l’étranger  
33- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC)
34- Rapport de la commission des industries et des mines sur la ratification de la demande de sondage de la compagnie national de Pétrochimie
35. Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole
B: Enquête:
1-Les députés, Hossein Maghsoudi représentant des villes de Sabzevar, Joghatai, Jovein, Khoushab et Davarzan, Mme. Parvaneh Salahshouri représentant de la villes de Téhéran, Shemiranat, Ray, Eslamshahr et Pardis et quatre autres députés pour demander au ministre des Sciences, de la Recherche et de la Technologie
2- Les députés Amir Khojasteh représentant des villes Hamedan, Famenin et Mme. Fatemeh Hosseini et Hamideh Zar Abadi représentant des villes de Téhéran, Shemiranat, Ray, Eslamshahr, Pardis, Qazvin, Abyek et Alborz pour demander au ministre de l'Industrie, des Mines et du Commerce

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