Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 26 au 28 Janvier 2020

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 26 au 28 Janvier 2020

La liste des sujets à aborder :
A : Débat:

1- Rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le plan de double urgence visant à la transparence des moyens de financement des campagnes électorales

2- Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages

3- Rapport de la commission sociale sur l'enquête de double urgence de l'article (J) du principe (112) du sixième plan de développement

4- Rapport de la commission sociale sur le projet de loi visant à prolonger le délai de mise en œuvre de la loi pour promouvoir la qualité du système exécutif et lutter contre la corruption
5- Suit de rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de marchande et de devises
6- Rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
7- Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité
8-Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran
9- Rapport de la commission judiciaire et juridique sur le projet de loi de paiement de la valeur de la procédure judiciaire des systèmes exécutifs

10- Rapport de la commission sociale sur le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois
11- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur
12- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi

13- Rapport de la commission spéciale de soutien à la production nationale et de contrôle de l'article(44) de la constitution sur l'organisation de «Saham Edalat» et la modification des articles 34 à 38 de la loi de mise en œuvre de l'ensemble des politiques de cet article

14-Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'annexer une note à l'article (98) du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

15-Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)

16- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement(2)
17-Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages
18- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter un article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran
19-Rapport de la commission civile sur le projet de loi de participation des secteurs public et privé
20-Rapport de la commission culturelle sur le projet d'exhorter le ministère de la Culture et de l'Orientation islamique à soutenir la production de films contre les États-Unis
21-Rapport de la commission culturelle sur le projet de construction d'un musée sur les crimes américains
22-Rapport de la commission culturelle sur le plan visant à empêcher les journalistes des médias obéissants des sanctions américaines de se rendre en Iran
23- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le plan visant à encourager le gouvernement à préparer un soutien complet aux individus et institutions iraniens touchés par les sanctions américaines
25- Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur les questions liées aux écoles iraniennes à l'étranger
26-Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC)
27- Rapport de la commission des industries et des mines sur la ratification de la demande de sondage de la compagnie national de Pétrochimie
38- Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole
29-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'acceptation de Hossein Fereydoun en doctorat

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