Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 26 au 28 Juillet 2021

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 26 au 28 Juillet 2021

La liste des sujets à aborder :
Débats:

1-Suit de rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement sur le double plan d'urgence sur la nécessité des organisation exécutives pour répondre aux avertissements écrits et oraux des députés.

2-  Rapport de la Commission économique visant à modifier la loi sur la lutte contre la contrebande de marchandises et de devises

3- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet de loi sur l'entraide judiciaire en matière civile entre la République islamique d'Iran et la République fédérale du Brésil

4- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet d'accord d'extradition entre la République islamique d'Iran et la République fédérale du Brésil

5-Rapport de la Commission judiciaire sur le Protocole visant la coopération en matière de lutte contre les crimes organisées dans la mer Caspienne, conformément à l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité dans la mer Caspienne

6- Rapport de la Commission de l'énergie sur le projet de loi sur le transfert de propriété, d'installations, de machines et de tout bien lié aux installations d'eau et d'égouts

7- Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le plan de renforcement de la sécurité alimentaire et d'élimination des obstacles aux produits agricoles

8- Projet de protocole sur la conservation de la biodiversité annexé à la convention sur la protection du milieu marin de la mer Caspienne

9- Rapport de la commission sociale sur le projet de changer l'heure officielle du pays

10- Renvoi sur le contrôle interne sur le plan d'aménagement et de rattachement d'articles au logement parlementaire sur le contrôle de comportements des députés

11- Rapport de la commission sociale sur l'existence de divergences d'intérêts

12- Rapport de la commission sur la montée en puissance de la production un principe de suivi (44) de la constitution sur le projet de loi portant création d'une institution indépendante de régulation du secteur de l'électricité

13- Rapport de la commission sociale sur le projet de loi de la convention sur l'inspection du travail

14- Rapport de la commission sociale sur le projet de loi de la convention sur la sécurité de l'emploi et la santé

15- Rapport de la commission économique sur le projet de loi de coopération économique et commerciale entre les gouvernements de la mer Caspienne

16- Rapport de la commission des industries et des mines sur le plan de développement et de production d'une chaîne de l'acier durable avec une approche de modification de la politique de marché

17- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet de modifier les notes du 705 à 711 du cinquième livre du Code pénal islamique

18- Rapport de la Commission judiciaire sur le plan de protection de la propriété industrielle

19- Rapport de la commission de la planification et du budget sur l'approbation de la demande d'enquête sur les salaires inhabituels dans les organes exécutifs

20- Rapport de la Commission économique sur la manière de sélectionner et de nommer le chef de l'Organisation des échanges et des valeurs mobilières

21- Vérification de la demande de certains membres de l'Organisation consultative islamique sur le plan visant à protéger les droits des utilisateurs du cyberespace et à organiser la messagerie

22- Rapport de la commission économique sur l'examen de l'extraction de crypto-monnaie

23- Rapport de la Commission de l'Energie sur l'objection du Président et de l'Organisation du Programme et du Budget de l'Etat à l'application de la loi soutenant le développement des industries d'aval du pétrole brut et condensat de gaz à l'aide d'investissements publics

24- Rapport de la Commission civile sur l'approbation de la demande d'enquête sur les performances des sociétés d'eau et d'assainissement dans la province du Khouzistan à partir de 1394 à fin septembre 1399

B: Enquête:

Le député, Modjtaba Yousefi, représentant de ville d’Ahvaz, Bavi, Hamidieh et Karoun, se renseigne auprès du ministre d'Agriculture.

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