Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 4 au 7 Avril 2021

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 4 au 7 Avril 2021

La liste des sujets à aborder :

Débats:

1-Poursuite de l'examen du rapport de la Commission civile sur le plan de saut de production et fourniture de logements

2- Rapport de la Commission de la programmation, du budget et de la comptabilité visant à modifier la loi de budget

3- Rapport de la Commission juridique sur le projet de loi visant à ajouter d'urgence une note à l'article (14) de la loi sur l'émission de chèques approuvée en 1976, ses réformes ultérieures

4-Rapport de la Commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le projet de loi sur la manière d'aider les personnes physiques et juridiques à l'Organisation de l'enseignement technique et professionnel

5- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet de loi sur l'entraide judiciaire en matière civile entre la République islamique d'Iran et la République fédérale du Brésil

6- Rapport de la Commission judiciaire sur le projet d'accord d'extradition entre la République islamique d'Iran et la République fédérale du Brésil

7-Rapport de la Commission de l'énergie sur le projet de loi sur le transfert de propriété, d'installations, de machines et de tout bien lié aux installations d'eau et d'égouts

8- Rapport de la Commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le plan de production du bond basé sur la connaissance

9- Rapport de la Commission judiciaire sur le Protocole visant la coopération en matière de lutte contre les crimes organisées dans la mer Caspienne, conformément à l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité dans la mer Caspienne

10- Rapport de la Commission civile sur le projet de loi visant les réformes de convention internationale Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)

11- Rapport de la Commission de l'énergie sur le projet d'adhésion 9 note à la loi de soutien au développement des industries en aval de Condensat de pétrole brut et de gaz à l'aide d'investissement public

12-Rapport de la Commission économique sur le plan de la loi visant à l'impôt sur le revenu du capital

 

13- Rapport de la Commission économique sur le projet de modification de la loi sur le recours aux services spécialisés et professionnels des comptables

14- Rapport de la Commission civile sur le projet d'accord entre le gouvernement de la République islamique d'Iran et le gouvernement islamique République d'Afghanistan sur les relations ferroviaires internationales

15- Rapport de la Commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'amendement des articles de la loi de fondation des Écoles et des centres éducatifs non gouvernementales

16- Rapport de la Commission d’agriculture, d'eau et de ressources naturelles visant à ajouter une note à l'assurance agricole

17- Rapport de la Commission d’agriculture, d'eau et de ressources naturelles sur le projet de protocole sur la conservation de la biodiversité annexé à la Convention-cadre sur le milieu marin de la mer Caspienne

18- Rapport de la Commission sociale sur le projet de modification de la loi sur l'assurance des travailleurs de la construction

19. Rapport de la commission des industries et des mines sur le projet de loi sur le développement durable et la production d'acier visant à modifier les politiques de régulation du marché

20. Rapport de la commission économique sur le projet de loi modifiant l'article 8 de l'assurance obligatoire pour les dommages au tiers en cas d'accident de voiture.

21. Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur l'examen de la qualité de l'approvisionnement et de la distribution des intrants d'élevage

22- Rapport de la Commission économique sur mettre en place des systèmes réglementaires dans le domaine bancaire

23- Rapport de la Commission d’agriculture, d'eau et de ressources naturelles sur la violation de l'application de la loi sur la concentration des pouvoirs du secteur agricole

24- Rapport de la Commission économique sur l’enquête sur l'état de l'extraction de crypto-monnaie et de ses échanges internes dans le pays

25- Rapport de la Commission judiciaire sur le refus de mettre en œuvre l'article 1 du code civil par le Président de la République islamique l’Hodjat al Islam Hassan Rohani

26-Rapport de la Commission économique sur approuver la demande de recherche et examen des performances des filiales de la société d'investissement d’Atiyeh Saba et de Compagnie de Kafch et Meli

27- Rapport de la Commission économique sur des réclamations du camp de construction Khatam Al-Anbya

28- Rapport de la Commission des industries et des mines sur l'approbation de la demande d'enquête sur les performances de l'Organisation nationale de normalisation d'Iran

29- Rapport de la Commission des industries et des mines sur l'approbation de la demande d'enquête sur la construction de Pétrochimie d'Alvand

30- Examen de la demande de certains des législateurs du Parlement islamique d'Iran de traiter le projet de loi visant à soutenir les droits des utilisateurs et les services de base du cyberespace.

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