Assemblée Islamique d’Iran

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 5 au 7 Janvier 2020

Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 5 au 7 Janvier 2020

La liste des sujets à aborder :
A : Débat:

1-Suivi du rapport de la commission juridique et judiciaire sur le plan de double urgence pour réduire la peine des personnes condamnées à des peines de prison

2-Rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

3-Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi de soutien aux gardes forestiers
4-Rapport de la commission spéciale sur le soutien à la production nationale et au principe de suivi 44 de la constitution sur le projet d'exclusion de Banque de Refah Kargaran de détenir le maximum de parts des banques commerciales non gouvernementales
5-Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi d'urgence unique visant à ajouter des articles à la loi d'application du principe 49 du droit constitutionnel iranien
6-Rapport de la commission sociale sur le projet de recrutement de dans des emplois sensibles

7-Suit de rapport de second conseil de la commission économique sur le projet de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de marchande et de devises

8- Rapport de la commission économique sur le projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité

9-Rapport de la commission de budget sur le projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran

10-Rapport de la commission juridique sur le projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs

11-Rapport de la commission sociale sue le projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois

12-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur le rejet du projet de loi sur l'ajout d'une note à l'article 5 de la loi sur l'accueil des étudiants dans les universités et les centres d'enseignement supérieur

13-Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur le projet de loi relatif aux propriétés Behkadeh-ye Razavi
14- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'annexer une note à l'article (98) du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran
15- Rapport de la commission culturelle sur l’administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)
16- Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2)

17-Suit de rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le rejet du plan des administrations de villages
18- Rapport de la commission du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran sur le projet d'ajouter un article à la loi du règlement intérieur du Parlement islamique d'Iran

19-Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur les problèmes des écoles iraniennes à l’étranger  
20- Rapport de la commission de la sécurité nationale et la politique étrangère sur la mis en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien dit Plan d’Action Globale Commun (PAGC)

21- Rapport de la commission des industries et des mines sur la ratification de la demande de sondage de la compagnie national de Pétrochimie
22- Suite à la demande de certains législateurs concernant la création d'une commission spéciale pour traiter les accidents survenus après l'augmentation du prix du pétrole
B: Enquête:

Les députés Mohammad Reza Najafi et Mohammad Javad Fathi représentant deTéhéran (Shemiranat, Ray, Eslamshahr et Pardis) et Ali Akbar Karimi représentant de Arak (Komeijan et Khondab) auprès le ministre du Pétrole.

 

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